Bail dérogatoire, prestation de services, bail commercial, plusieurs alternatives s’offrent aux entreprises en quête de nouveaux locaux. Chacune a ses subtilités. Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver.
Unicorns, réseau de consultants exclusivement consacré à l’immobilier d’entreprise, vous aide à faire le point sur les avantages de ces différents contrats.
L’incontournable de l’immobilier d’entreprise : le bail commercial 3/6/9
Le bail commercial 3/6/9 est le contrat de location le plus répandu en immobilier d’entreprise. Adapté aux activités commerciales, industrielles ou artisanales, il allie sécurité et stabilité. D’où son succès auprès des locataires comme des bailleurs.
- Les avantages pour les locataires
Le bail commercial 3/6/9 garantie au locataire l’occupation des locaux pendant toute la durée du contrat, sous réserve du respect des clauses. Le propriétaire ne peut donc reprendre le local que sous des conditions encadrées (telles que le non-respect des clauses ou la réalisation de travaux). A l’issue du contrat, l’occupant bénéficie d’un droit au renouvellement du bail de principe. Autre élément sécurisant, les conditions financières sont fixées dès le début, par le contrat. Ainsi, l’entreprise peut maîtriser son budget.
Ce contrat longue durée et négocié offre donc une stabilité aux locataires qui souhaitent emménager dans des bureaux de manière durable pour développer leur activité. A la fin de chaque période triennale le locataire peut néanmoins décider de délivrer congé et déménager son entreprise vers d’autres locaux plus adaptés.
- Les avantages pour les bailleurs
Le bailleur tire également avantage du bail commercial 3/6/9. Grâce à la perception des loyers et des charges sur le long terme, ce contrat leur offre une sécurité financière. A celle-ci s’ajoute une sécurité juridique, le locataire étant engagé sur un bail de 9 ans minimum avec résiliation possible tous les 3 ans.
Le bailleur bénéficie également d’une répartition avantageuse des travaux d’entretien et de réparation des bâtiments.
Le bail 3/6/9 offre donc au bailleur une stabilité et une rentabilité locative sécurisée.
Encadré par de nombreux textes législatifs, le bail commercial 3/6/9 est un mix entre sécurité et stabilité. Mais, résiliable tous les 3, 6 ou 9 ans (sauf disposition contractuelle spécifique), ce contrat de location est également quelque peu rigide. Ce manque de flexibilité peut s’avérer être un véritable frein pour les entreprises. Il arrive que des locaux bien que gardant leur attrait, ne soient plus en totale adéquation avec leurs besoins. Bloquées jusqu’à la prochaine échéance de résiliation du bail, les structures concernées se trouvent dans la nécessité de trouver une solution.
Pour en savoir plus sur les opportunités de sortie de bail commercial, consultez nos articles sur le mandat de recherche de successeur et la sous-location.
La flexibilité s’invite dans l’immobilier d’entreprise : le bail dérogatoire
Le bail dérogatoire est un contrat de location qui déroge au statut du bail commercial. De courte durée, il concerne des locaux utilisés pour l’exploitation de bureaux, d’un fonds de commerce ou de locaux artisanaux ou industriels (non adapté aux professions libérales) et offre une certaine flexibilité tant pour le locataire que pour le bailleur.
- Les avantages pour les locataires
Au-delà d’un engagement de court terme (1 jour à 3 ans), le bail dérogatoire est également souple sur les conditions contractuelles. Ce contrat flexible est donc idéal pour démarrer une activité, tester un emplacement ou avoir des locaux toujours adaptés à ses besoins.
- Les avantages pour les bailleurs
Le bail dérogatoire est modulable. Il autorise des durées variées et le loyer est librement négocié par les parties. Le propriétaire dispose donc plus librement de ses locaux et peut proposer un loyer supérieur au prix du marché.
Modulable, ce contrat de location offre la possibilité au bailleur de tester son locataire avant de s’engager sur du long terme, avec un bail commercial.
Le bail dérogatoire est souple tant sur les conditions contractuelles que sur la durée d’engagement. Si votre entreprise lance son activité, souhaite tester un emplacement ou trouver la flexibilité nécessaire à son développement, ce contrat de location est une solution adaptable !
Une option clés en main : le contrat de prestation de services
Emménager dans de nouveaux bureaux est chronophage. Une fois les locaux trouvés et le bail signé, il faut meubler l’espace, parfois faire des travaux ou trouver des entreprises qui apporteront de nouveaux services aux collaborateurs. En offrant des bureaux clés en main et de nombreux services aux occupants, le contrat de prestation de services répond à ce besoin d’efficacité et de simplicité.
- Les avantages pour les entreprises
Le contrat de prestation de services offre une agilité et une liberté presque totale aux entreprises. Engagement à court, moyen ou long terme. Locaux meublés, équipés et prêts à être occupés. Gestion simplifiée de la surface occupée en fonction de la progression de l’activité. Services au locataire dignes de l’hôtellerie.
Ce contrat « all inclusive » est la solution idéale pour les sociétés qui souhaitent gagner du temps à l’installation et allier agilité et simplicité.
- Les avantages pour les propriétaires
Le contrat de prestation de services est un moyen efficace pour les propriétaires de valoriser leurs bureaux et maximiser leur rentabilité. En adaptant leurs locaux et en proposant des services à forte valeur ajoutée, ils apportent une réponse aux nouvelles demandes des entreprises et répondent à leurs besoins d’efficacité et de simplicité.
Véritable contrat tout-en-un, le contrat de prestation de services prend le contrepied du bail commercial traditionnel en offrant plus de liberté aux entreprises. Une solution clés en main.
Besoin de stabilité, de flexibilité ou de simplicité ?
A chaque défi immobilier d’une entreprise correspond un contrat de location !
Pour aller plus loin, retrouvez l'interview de Jessica Grisier, Avocat à la Cour, sur notre chaîne Youtube : https://www.youtube.com/playlist?list=PLJaOYC7eO3UJ3IlkSLVx7Wpxd--f1v6vu
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Contact : Lucie Breton, CEO de Unicorns Immobilier d'entreprise (lucie.breton@unicorns-ie.com)